Mentions légales

À propos de notre plateforme :

Cette page comprend toutes les informations légales et Conditions d’Utilisation concernant notre plateforme « L’Esprit Local » accessible depuis le site Internet https://www.lespritlocal.fr.

En accédant à notre site Internet (ci-après dénommé le « Site »), vous acceptez les termes et conditions tels que définis ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces mentions légales et Conditions d’Utilisation, nous vous prions de bien vouloir quitter ce site immédiatement.

La société MONCELY (ci-après dénommée « nous ») peut à tout moment modifier ces mentions légales et Conditions d’Utilisation et il vous appartient de les réexaminer chaque fois que vous accédez au Site.

Article 1 : Mentions légales

Nous sommes le propriétaire et l’éditeur exclusif du Site.

MONCELY est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 40.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES sous le numéro 884 227 141. Siège social : Chez Braud, 6 rue des Fantineries, 17350 FENIOUX. Email : support.client@lespritlocal.fr. N° de TVA intracommunautaire : FR28884227141.

Le directeur de la publication est Madame Gaëlle MOYNET-POPINOT, Président de la société GMJCP INVEST.

Le Site est hébergé par la société PHPNET FRANCE.Siège social :  97 B rue Général MANGIN, 38100 GRENOBLE. Téléphone : 04 82 53 02 10

La conception et la réalisation du Site ont été assurées par la société MONCELY.

Article 2 : Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont notre propriété au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, nous pouvons exploiter ces différents éléments seuls ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans notre consentement préalable en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

2.1 Exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur le Site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que vous avez le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Vous pouvez effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

2.2 Base de données

En tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le Site, nous sommes titulaires de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu du Site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

2.3 Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de notre accord préalable et exprès, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.4 Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du Site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

2.5 Marques et logos

Les marques et logos sont notre propriété.

Toute reproduction et/ou utilisation sans note accord préalable engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.

Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation de chaque site Internet vers lequel vous avez été redirigé avant de procéder à la navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.

Nous n’avons pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne pouvons pas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée et de respect de la réglementation applicable au traitement de données personnelles. Nous ne pourrons pas être tenus responsables pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses utilisateurs aurait été redirigé. Tout lien vers le Site depuis un site tiers est prohibé en l’absence de notre autorisation préalable et nous nous réservons le droit de poursuivre tout contrevenant. Nous déclinons toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, nous ne pourrons pas être présumés associés à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

Article 4 : Responsabilités – Absence de garanties

Afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur, nous pourrons à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
  • réserver l’accès du Site ou à certaines parties du Site, à tout ou partie des utilisateurs ;
  • supprimer toute information et/ou tout contenu et/ou toute fonctionnalité pouvant en perturber le fonctionnement ou étant contraires aux lois et règlements nationaux ou internationaux ;
  • suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les informations notamment en actualisant le Site.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via le Site ;
  • du fait du non-respect des présentes mentions légales et Conditions d’Utilisation.

Les informations contenues dans le Site sont fournies en toute bonne foi et en l’état actuel des connaissances. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, ni que le Site ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d’erreurs.

Nous n’assumerons pas la réparation d’un dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, lié à l’utilisation du Site, et notamment la dégradation de vos équipements informatiques causée par un virus informatique, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou lié au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout désagrément et/ou dommage causé à un utilisateur par les actions de tiers qui, par un moyen technique déloyal, a utilisé les informations diffusées sur le Site.

Nous assurons toutefois mettre tous les moyens à sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes techniques inhérentes à Internet.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Article 5 : Politique de confidentialité – Protection des données personnelles.

Nous avons mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée des utilisateurs accédant au Site accessible ici : https://lespritlocal.fr/politique-de-confidentialite/

Article 6 : Droit applicable

Les présentes mentions légales et Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

Scroll To Top
Close
Close
Boutique
0 Favoris
0 Panier
Close

Mon Panier

Shopping cart is empty!

Continue Shopping