Politique de confidentialité

La société MONCELY (ci-après dénommée « nous ») est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 40.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES sous le numéro 884 227 141 et dont le siège social est situé Chez Braud, 6 rue des Fantineries, 17350 FENIOUX.

Notre plateforme « L’Esprit Local » est accessible depuis le site Internet https://www.lespritlocal.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Nous sommes attachés au respect de la vie privée des utilisateurs accédant au Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « vous »).

Article 1 – Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ? 

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous permettre de prendre connaissance des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel vous concernant tout au long de votre navigation sur le Site et de vos droits en matière de respect de votre vie privée et de protection de vos données à caractère personnel.

Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :

  • Données relatives à votre identité (pour les consommateurs: nom, prénom, numéros de téléphone personnel et/ou professionnel, adresses postales, adresses de courrier électronique personnel et/ou professionnel, + pour les professionnels : fonction, nom, prénom, date de naissance, SIRETE et IBAN de la société que vous représentez) ;
  • Données de navigation sur le Site (adresse IP, origine de navigation, données de navigation, version et type de navigateur, système d’exploitation utilisé, domaines et heure de la requête) ;
  • Données relatives aux transactions effectuées (produits achetés, services souscrits, quantité, montant de la commande, modalités de règlement, adresse de facturation, le détail de l’achat ou de la prestation souscrite).

Article 2 – Pour quelles finalités collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Répondre à un message de contact via la rubrique « Nous contacter », ou plus généralement à toute demande : Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime voire par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre nous.
  • Proposer et gérer un service d’intermédiation (« marketplace ») entre professionnels et consommateurs en vue de la vente de produits et de la réalisation de prestations de services : Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre nous.
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion d’opérations techniques de prospection, la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection et de promotion, la réalisation d’opérations de sollicitations : S’agissant des données concernant nos clients : Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue d’améliorer notre qualité de service, nos offres de services ainsi que le contenu et la présentation du Site. S’agissant des données concernant nos prospects : Pour les particuliers : Ces traitements sont fondés sur votre consentement préalable. Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus. Pour les professionnels : ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de services ainsi que le contenu et la présentation du Site.
  • Envoi de newsletters : Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.
  • Proposer de réaliser un don à l’association Club Pro des Vals de Saintonge : Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime.
  • Réaliser la maintenance et optimisation du Site en vue de vérifier/améliorer la qualité de service, la disponibilité et la performance du service, solutionner les éventuels problèmes ou anomalies de fonctionnement, et sécuriser le Site contre la fraude : Ce traitement est fondé sur nos obligations légales ou notre intérêt légitime.
  • Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition + Remplir nos obligations légales ou réglementaires ou répondre à toute injonction d’une autorité publique : Ce traitement est fondé sur nos obligations légales.
  • Nous prémunir contre toute action judiciaire à notre encontre : Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime.

Pour les traitements nécessitant le recueil de votre consentement, vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment comme suit :

  • Pour la newsletter : en vous désabonnant via le lien présent en bas de chaque newsletter reçu,
  • Pour le compte client : en clôturant celui-ci ,
  • Plus généralement : en nous adressant un email à l’adresse suivante : support.client@lespritlocal.fr

D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessus.

Article 3 – Pendant quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont collectées et traitées dans le cadre des services fournis sur le Site et conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités décrites précédemment, dans la mesure nécessairement raisonnable afin de respecter une exigence légale en vigueur, ou pendant toute période utile au regard d’un délai de prescription applicable ou à l’établissement de la preuve d’un droit.

Nous avons récapitulé ci-après les principales durées de conservation que nous appliquons :

  • La gestion de nos fichiers professionnels et consommateurs : Pendant la durée de notre relation contractuelle et   au-delà pendant toute la durée de la prescription applicable aux créances commerciales.
  • La prospection commerciale (et gestion de la liste d’opposition à la prospection commerciale) : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ou de la dernière commande du consommateur via notre Site ou de l’exercice du droit d’opposition.
  • Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification : 1 an.
  • Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition : 3 ans.
  • Gestion de la liste d’opposition à la prospection : 3 ans.

A l’issue de ces périodes, ces données seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :

  • pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,
  • pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,
  • pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

Article 4 – Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous sommes amenés à partager les données vous concernant avec des tiers pour nous aider à exécuter et fournir nos services, à savoir :

  • les professionnels qui vendent leurs produits ou proposent leurs services via notre Site, s’agissant des données personnelles des consommateurs ;
  • l’hébergeur de notre Site, la société PHPNET FRANCE ;
  • la société STRIPE qui assure la réception et la gestion des flux financiers via le Site et collecte à ce titre les coordonnées bancaires des professionnels et des consommateurs auxquelles nous n’avons pas accès ;
  • la société HELLOASSO qui fournit ses technologies de paiement à l’association Club Pro des Vals de Saintonge en vue de la réalisation d’un don et collecte dans ce cadre les informations bancaires sans que nous n’y ayons accès ;
  • l’association Club Pro des Vals de Saintonge.

Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre de manière à ce que l’usage des données soit effectué conformément à la réglementation sur la protection des données. Vos données ne seront pas communiquées à d’autres tiers sans votre accord préalable.

Article 5 – Où sont localisées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont localisées dans un pays de l’Union Européenne. En cas d’évolution du lieu de localisation de vos données personnelles, nous nous assurerons que vos données personnelles se situent dans un pays hors de l’Union Européenne assurant un niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Réglementation sur la protection des données. A défaut, nous prendrons des garanties notamment contractuelles appropriées de manière à ce que le niveau de protection garanti par la Réglementation sur la protection des données soit respecté.

Article 6 – Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapté au risque compte tenu notamment de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement pour protéger vos données personnelles contre le vol, la destruction, l’altération, la perte accidentelle, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Article 7 – Quels sont vos droits dans le cadre du traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la Réglementation sur la protection des données et après avoir justifié de votre identité, vous bénéficiez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD :

  • d’un droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir communication des données le concernant.
  • d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, l’Utilisateur peut exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées.
  • d’un droit d’effacement : l’Utilisateur peut exiger que ses données soient effacées.
  • d’un droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
  • d’un droit de limitation : l’Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données.
  • d’un droit de portabilité : l’Utilisateur peut demander de recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines circonstances, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :

  • par email à l’adresse : contact@lespritlocal.fr.
  • par courrier à l’adresse suivante : Chez Braud, 6 rue des Fantineries, 17350 FENIOUX.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en la contactant directement notamment sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

Article 8  – Quels sont les cookies déposés dans le cadre de l’utilisation du Site ?

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d’un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur le Site et garantir la performance de ce dernier.

Dans votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Finalités des cookies : Le Site utilise les cookies suivants : Les cookies fonctionnels : Woocommerce_current_currency qui a pour finalité : Le choix de la devise. Stripemid qui a pour finalité : liaison pour le paiement par CB. Google Analytics qui a pour finalité l’analyse statistique et flux de visites. Politique de confidentialité. hhtps://support.google.com/analytics/topic/2919631?hl=fr&ref_topic=1008008. Les Cookies publicitaire : Facebook qui a pour finalité le retargeting et contenu ciblé. Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/help/?helpref=hc_global_nav

Accepter ou refuser les cookies : Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

–  Le paramétrage de votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ». Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ». Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ». Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « lespritlocal.fr » et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox : Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu  « Options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom « lespritlocal.fr ». Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari : Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur « Sécurité » puis sur « Afficher les cookies ». Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « lespritlocal.fr » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ». Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome: Cliquez sur l’icône du menu « Outils » puis sélectionnez « Options ». Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ». Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom « lespritlocal.fr ». Sélectionnez-les et supprimez-les. Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

–          Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l’option «Aide» du menu de votre navigateur.

Article 9 – Mise à jour de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de confidentialité afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités, de la législation et de la règlementation applicables.

Dernière mise à jour le 01/09/2020

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